Les actes administratifs

Délibération n°2026-032- Affectation du résultat 2025
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Annexe 1 délibération n.2026-036-convention MJC et AMM
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Arrêté n°2026-031-SG désignant des conseillers municipaux rapporteurs
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Arrêté n°2026-035-SG relatif à une brocante le dimanche 7 juin 2026
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Arrêté du Préfet des Yvelines - Tirage au sort des jurés d’assises - Année 2027
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2026-064-ST Arrêté temporaire de stationnement pour évènement-site propre bus de l'avenue de l'Europe
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2026-065-ST Arrêté temporaire pour livraison-32-34 rue de la chapelle
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2026-063-ST Arrêté temporaire de déménagement-21 rue Vincent Van Gogh
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Arrêté n°2026-032-SG portant délégation permanente de signature à Mme BILLAUDELLE
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Arrêté n°2026-033-SG portant délégation permanente de signature à Mme SCHREQUE
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Liste des délibérations
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Délibération n°2026-009- Délégations du Conseil municipal au Maire
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 31 mars 2026
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Délibération n°2026-022-Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux
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Procès-verbal du 21 mars 2026
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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 février 2026
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