Les actes administratifs
CM 260922- Délibération n°2022-042- Installation de Mme DEUDON en remplacement de M. GAILLOT, démissionnaire
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Décision n°2022-043-décision de rejoindre la procédure de passation d'un accord cadre à bons de commande "d'acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations liées" coordonnée par la Communauté d'agglomération SQY
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Décision n°2022-042 -Avenant rectificatif de prolongation, avec la société PAPAVERT, contrat d’entretien de plantes vertes dans différents bâtiments communaux
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22-092-PM arrêté circulation sur la voie dite voie verte rue A Hodebourg
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22-091-PM arrêté instaurant des sens uniques de circulation
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Décision n°2022-041 -Modalités financières d’utilisation de la Piscine Intercommunale pour l’année 2022-2023 de l’espace forme à destination des Séniors
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Décision n°2022-040-Tarifs des activités du Centre social A. Schweitzer et du service Séniors à compter du 1er septembre 2022- Annule et remplace la décision n°2022-039 erreur matérielle
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Décision n°2022-038- Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre social de la commune de Magny-les-Hameaux
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Arrêté préfectoral Levée des restrictions de l'usage de l'eau sur l'ensemble du département des Yvelines 3/10/2022
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Décision n°2022-039- Tarifs des activités du Centre social A. Schweitzer et du service Séniors à compter du 1er septembre 2022- Annule et remplace la décision n°2022-027
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2022-099-ST Arrêté temporaire travaux gymnase Delaune
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Arrêté n°2022-019-SG- donnant numérotation au lot A suite à la division autorisée par la déclaration préalable 19 bis rue des Accacias
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Arrêté n°2022-020-SG- donnant numérotation aux lots suite à la division autorisée par la déclaration préalable -75 bis à 75 quater rue Gabriel Péri
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Arrêté n°2022-018-SG prononçant la réouverture des vestiaires de football sur le stade J. Anquetil- Annule et remplace l'arrêté n°2022-015-SG
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Arrêté n°2022-016-SG -donnant numérotation au lot A suite à la division autorisée par la DP à la société CRISS IMMO -125 bis, chemin de la Chapelle
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Convocation des électeurs
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