Les actes administratifs
Annexe n.1 délibération n.2026-062- Convention compostage de quartier
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Liste des délibérations
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Délibération n° 2026-054-Règlement intérieur du Conseil Municipal
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Annexe délibération n° 2026-054-Règlement intérieur du Conseil Municipal
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Délibération n°2026-055- Nouvelle désignation de deux membres du Conseil Municipal aux Conseils d’écoles de Gide élémentaire et de Samain
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Délibération n° 2026-056- Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Annexe n.1 délibération n.2026-056-Délibération de SQY
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Délibération n°2026-057- Modification du tableau des effectifs
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Annexe n.1 délibération n.2026-058-Convention constitutive GRPT COMMANDE IARD-1
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Délibération n°2026-058-Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031
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Délibération n°2026-062- Convention de partenariat entre la commune et la communauté d’agglomération SQY pour l’installation, le suivi et l’animation de sites de compostage de quartier
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Délibération n°2026-061- Avis de la commune sur dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par Téléhouse dans le cadre de leur projet d’extension
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Délibération n°2026-060-Modification du règlement intérieur des temps péri et extrascolaires
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Délibération n°2026-059-Attribution d’une subvention exceptionnelle de l’Association Chevreuse GRS
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Annexe n.1 délibération n.2026-060-Reglement interieur temps péri 2026
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2026-135-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune au 101 chemin de la chapelle
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