Les actes administratifs
Délibération n°2023-011- Avance sur subvention 2023- CLOS
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Délibération n°2023-008- Revalorisation des frais de déplacement
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Délibération n°2023-010- Revalorisation du forfait mobilités durables
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DCCAS n° 2023-006 - Aide facultative 03 2023
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Arrêté n°2023-018-SG - Numérotation parcelle cadastrée AL n°430 lot A 17, rue Racine
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Décision n°2023-004- Adhésion à la procédure du marché de fourniture de matériel plomberie et chauffage sanitaire coordonné par agglomération SQY
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Décision n°2023-003- Contrat avec la société H=L Architecture relative à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement de la crèche
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DOB 2019
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Arrêté n°2023-015-SG - Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration du CCAS pour l'APAJH
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Décision n°2023-002 - Marché entretien et maintenance couvertures et toitures bâtiments communaux entreprise MCFE
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2023-042-ST Arrêté temporaire travaux RD 195
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Arrêté n°2023-014-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme TURPIN, Directrice services population et affaires juridiques
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Arrêté n°2023-013-SG - Délégation permanente de fonctions d’officier d’Etat Civil à Mme BILLAUDELLE, DGS
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2023-038-ST Arrêté temporaire travaux rue Guynemer
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2023-040-ST Arrêté temporaire travaux 12 rue Racine
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2023-039-ST Arrêté temporaire travaux hameau de Romainville
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