Les actes administratifs
Délibération n°2023-043- Marché chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, intéressement Appel d'offres ouvert
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Délibération n°2023-042- Demande de subvention à la Région IDF pour projet Ma cour passe au vert écoles Gide
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Délibération n°2023-041- Demande financement Agence de l'eau Seine Normandie Ma cour passe au vert écoles Gide
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Délibération n°2023-038- Modification du règlement intérieur de Cap Ados
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Annexe 1 à la délibération n°2023-037 - Règlement interieur service Enfance 2023
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Délibération n°2023-037- Modification du règlement intérieur des temps péri et extrascolaires
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Annexe 1 à la délibération n°2023-036 - Règlement de fonctionnement du service Petite enfance 2023
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Délibération n°2023-036- Modification du règlement de fonctionnement Petite enfance
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Annexe 1 à la délibération n°2023-035 - Réglement intérieur transports scolaires 2023
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Annexe 3 à la délibération n°2023-034 - Liste des points de livraison de Magny-les-Hameaux
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Décision n°2023-021- Convention d'accompagnement entre le CAUE 78 et la commune de Magny-les-Hameaux
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Liste des délibérations CA 13 juin 2023
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OJ CA CCAS 13 juin 2023
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DCCAS n°2023-029 Budget 2023 DM1
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DCCAS n°2023-028 Cartes de piscine
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DCCAS n°2023-027 Aide facultative 13 2023
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