Les actes administratifs
Annexe 1 à la délibération n°2023-038 - Règlement interieur de Cap Ados 2023
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27-06-23
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Délibération n°2023-029- Installation de M. DERVYN en remplacement de Mme STRIOLO, démissionnaire
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Annexe 1 à la délibération n°2023-029 -Tableau du Conseil Municipal du 27-06-23
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Délibération n°2023-030- Election de la Commission municipale permanente Finances
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Délibération n°2023-031- Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°2023-032- Convention d'objectifs entre la commune de Magny-les-Hameaux et le CLOS pour l'année 2023
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Annexe 1 à la délibération n°2023-032 -Convention d’objectifs entre commune Magny-les-Hameaux et CLOS 2023
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Annexe 1 à la délibération n°2023-033 -Convention adhésion CNAS 2023
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Délibération n°2023-034- Entente intercommunale entre Trappes et Magny-les-Hameaux organisation production mutualisée repas
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Annexe 1 à la délibération n°2023-034 - Convention mutualisation repas avec Magny les Hameaux
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Annexe 2 à la délibération n°2023-034 - Effectifs et coûts prévisionnels 26 juin 2023
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Délibération n°2023-035- Modification du règlement du transport scolaire
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Délibération n°2023-046- Voeu refusant aménagements abords ligne 18 Grand Paris Express
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Délibération n°2023-045- Voeu réduction nuissances aériennes sur le territoire de Magny-les-Hameaux
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Délibération n°2023-044- Demande de subvention à la Région Ile-de-France - Politique Energie-climat
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