Les actes administratifs
DCCAS n°2023-030 AIde 14 2023
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DCCAS n°2023-031 Acceptation d'un don
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Décision du Président 2023-001 - Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes CCAS
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Arrêté n°2023-033- SG- Numérotation parcelle cadastrée section C n°234 -2 et 2B, Chemin des Oiseaux
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Décision n°2023-026- Tarifs 2023/2024 appliqués aux familles pour la restauration, les études surveillées, les accueils péris et/ou extrascolaires gérés par le service Enfance
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Décision n°2023-025- Tarifs 2023/2024 appliqués aux familles pour l'adhésion des jeunes à Cap Ados géré par le service Jeunesse
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Ordre du jour du CA du 10 juillet 2023
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Décision n°2023-24- Tarifs appliqués aux familles pour séjour organisé par service Enfance-Jeunesse du 10 au 12 juillet 2023 dans le département de la Vienne- Annule et remplace décision n°2023-020
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Décision n°2023-023- Tarifs appliqués aux familles pour séjour organisé par service Enfance-Jeunesse du 24 au 28 juillet 2023 dans le département de Charente-Maritime-Annule et remplace décision n°2023-019
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Arrêté préfectoral artifice
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Arrêté préfectoral port, transport d'arme et carburant
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Décision n°2023-022- Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association Nationale du Civisme (AMC) pour 2023
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Délibération n°2023-039- Convention pour l'organisation du stage d'été Savoir nager
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Délibération n°2023-033- Adhésion au CNAS à compter du 1er septembre 2023
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Délibération n°2023-040- Subvention exceptionnelle à l'association GRS Chevreuse
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Annexe 1 à la délibération n°2023-039 - Convention départementale pour l’organisation des stages Savoir Nager
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