Les actes administratifs
2023-095-ST Arrêté temporaire travaux Hameaux de Romainville
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Arrêté n°2023-042-SG donnant numérotation à la parcelle cadastrée section AR n°47 lot A suite à la division autorisée par la DP -5 C, rue Louis Pasteur
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Arrêté n°2023-043-SG donnant numérotation à la parcelle cadastrée section AR n°352 lot arrière suite à la division autorisée par PC -8 A, rue André Hodebourg
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Décision n°2023-038- Modification de l'acte constitutif de la régie d'avance Enfance
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Décision n°2023-35- Avenant n°1 Lot 3 Façades avec société RPH SAS - Travaux restructuration gymnase A.Delaune
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Décision n°2023-37- Avenant n°2 Lot 9 Electricité courants forts et faibles avec société SEGE - Travaux restructuration gymnase A.Delaune
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Décision n°2023-36- Avenant n°2 Lot 5 Clos couvert avec société REPISOL SAS - Travaux restructuration gymnase A.Delaune
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Décision n°2023-34- Avenant n°3 Lot 2 Démolition, gros oeuvre, structure, VRD, espaces verts avec société DOMATECH - Travaux restructuration gymnase A.Delaune
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Décision n°2023-033- Attribution des marchés de travaux d'aménagement d'une micro-crèche
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2023-094-ST Arrêté temporaire travaux chemin de la Chapelle à l’angle des allées Roses et Hortensias
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2023-092-ST Arrêté temporaire travaux 125 chemin de la chapelle
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2023-091-ST Arrêté temporaire travaux route de la Butte aux chênes
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2023-093-ST Arrêté temporaire travaux Hameau de Romainville
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 Octobre 2023
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DCCAS n°2023-034 Convention tripartite VITARIS
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Arrêté n°2023-041-SG -Délégation permanente de fonctions d'officier d'Etat-civil à Mme PIEDALLU- Agent du service Etat-civil -affaires générales
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