Les actes administratifs

Ordre du jour du CA du 7 novembre 2023
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Décision n°2023-040 Avenant de prolongation de délai durée travaux restructuration gymnase Delaune Avenant prolongation délai société JDM Ingéniérie
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Décision n°2023-043 Avenant n°1 lot 9 Electricité courants forts et faibles travaux supplémentaires restructuration gymnase Delaune
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Décision n°2023-042 Avenant n°2 lot 3 façades société RPH SAS travaux supplémentaires restructuration gymnase Delaune
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Décision n°2023-041 Avenant n°2 au lot 2 societe DOMATECH Démolition Gros oeuvre structure VRD travaux supplémentaires restructuration gymnase Delaune
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2023-103-ST Arrêté temporaire travaux rue Péri et voie Jean moulin
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2023-105-ST Arrêté temporaire travaux rue Henri Barbusse
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2023-100-ST Arrêté temporaire travaux avenue du Golf
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2023-101-ST Arrêté temporaire travaux au 37 rue André Hodebourg
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2023-102-ST Arrêté temporaire travaux rue Geneviève Aubé
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Décision n° 2023 039 Marché n°2023 127 avec la société Best Energies étude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur fatale du data center Téléhouse
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23-109-PM arrêté permanent d'utilisation d'un logiciel informatique professionnel Police Municipale
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2023-098-ST Arrêté temporaire travaux 8b rue Henri Barbusse
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2023-099-ST Arrêté temporaire travaux 43 rue Gabriel Péri
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23-101-PM arrêté permanent réglementant l'éclairage public sur la commune de 00h30 à 05h30
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23-23-105-PM arrêté permanent réglementant l'éclairage public dans les hameaux
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