Les actes administratifs
2026-123-ST Arrêté temporaire places stationnement - impasse Besson - rue Chausson
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Décision n°2026-020 relative à l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande n°2026-111 « Mise à disposition de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés de maintien dans l’emploi ou de toute personne éprouvant le besoin de mesures de ré
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Décision n° 2026-021 relative à une modification de l’acte constitutif de la régie d’avance « Jeunesse » visant à réduire le montant de l’avance
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Arrêté temporaire n°2026-075-SG donnant nouvelle numérotation aux bâtiments communaux situés sur la parcelle cadastrale section C n°46 -rue Ernest Chausson -Logement communal et école
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Arrêté temporaire n°2026-076-SG portant application des mesures de sécurité du plan Vigipirate sur le territoire de la commune
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Décision n°2026-018 relative à la fixation des tarifs pour le service des sports 2026/2027 - annule et remplace la décision n°2026-016
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2026-124-ST Arrêté temporaire travaux sur la commune
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Décision n°2026-019 relative à la fixation des tarifs pour le service enfance 2026/2027
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2026-120-ST Arrêté temporaire travaux aux 26-30 Garbriel Péri
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2026-122-ST Arrêté temporaire de stationnement de benne de chantier-10 rue Ernest Chausson
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2026-117-ST Arrêté temporaire travaux au 16 rue des Noisetiers
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2026-121-ST Arrêté temporaire de déménagement-35 rue Vincent Van Gogh
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2026-119-ST Arrêté temporaire travaux au 49 rue de la chapelle
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2026-118-ST Arrêté temporaire travaux allée Yvonne Choquet Bruhat
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2026-116-ST Arrêté temporaire de stationnement de matériel de chantier-13 rue Vincent Van Gogh
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Décision n°2026-017-Attribution du marché de location de maintenance de photocopieurs
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