Les actes administratifs
Délibération n°2026-032- Affectation du résultat 2025
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2026
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Liste des délibérations
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Délibération n°2026-025 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au collège des élus de l’association Terre et Cité
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Délibération n°2026 -026 - Désignation de représentants du Conseil Municipal en tant que référents énergie pour suivre l’exécution de la convention Conseil en Énergie Partagé (CEP) 2025-2027 et participer aux assemblées générales de l’Agence Locale de l’É
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Délibération n°2026-027 - Désignation des commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
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Délibération n°2026-028-Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°2026- 033 - Vote des taux de fiscalité 2026
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Délibération n°2026-029- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
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Délibération n°2026-034 - Budget primitif 2026
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Annexe 1 délibération n°2026-034 Budget primitif 2026 VILLE
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Délibération n°2026 -035 - Renouvellement du dispositif « déclic jeunes »
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Délibération n°2026-036 - Convention d’objectifs avec AMM et MJC
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Annexe 1 délibération n.2026-036-convention MJC et AMM
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Délibération n°2026- 037- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander le retrait de la déclaration préalable DP 78356 24 E0076 pour le détachement d’un lot à bâtir
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Procés-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026
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