Les actes administratifs
Arrêté 2022-015-SG- Fermeture des vestiaires de football sur le stade J.Anquetil
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Décision n°2022-037-SG- Tarifs 2022/2023 service Enfance - Annule et remplace décision n°2022-029-SG- Erreur matérielle
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Décision n°2022-036-SG- Contrat de maintenance avec la société PORTIS
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Décision n°2022-035- Tarifs du service des Sports pour la saison 2022-2023
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Décision n°2022-033 - Tarifs des sorties séniors pour l'été 2022
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Décision n°2022-034 - Fixation des honoraires définitifs avec la société ATELIER ACONCEPT dans le cadre du marché maîtrise d'oeuvre "Restructuration du Gymnase Auguste Delaune"
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Arrêté n°2022-014-SG - Prescription du numérotage de l'allée des Pommiers
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Décision n°2022-032 - Tarifs de Cap Ados pour la saison 2022-2023
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Arrêté n°2022-013-SG - Modification du numérotage de la rue Jacques-Raymond Brascassat
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Décision n°2022-031 - Tarifs de la saison culturelle 2022-2023
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Décision n°2022-030 - Attribution du marché de produits d'entretien à l'entreprise ORAPI Hygiène
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Décision n°2022-029 - Tarifs 2022-2023 du service Enfance
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Décision n°2022-028 - Attribution du marché de nettoiement de la voirie communale à l'entreprise SEPUR
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Décision n°2022-027 - Tarifs du Centre social Albert Schweitzer
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Arrêté portant permission de voirie et de règlementation temporaire de circulation
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arrêté préfectoral n° 78-2022-06-22-00006 fixant la liste des espèces du 3e groupe susceptibles d'occasionner des dégâts
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