Les actes administratifs
CM 051222- Annexe n°1 à la délibération n°2022-068 -Avenant n°2 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
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CM 0512222- Délibération n°2022-068- Avenant n°2 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
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CM 051222- Délibération n°2022-067- Acceptation de la donation de deux oeuvres d'art
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CM 051222 -Annexe n°1 à la délibération n°2022-066- Dénomination de voirie - rue aux Fleurs
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CM 051222- Délibération n°2022-066- Dénomination de voirie - Rue aux Fleurs
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CM 051222- Annexe n°1 à la délibération n°2022-065-Convention avec SQY de mise à disposition d'un SIG-avenant base adresse locale
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CM 051222- Délibération n°2022-065- SQY -Convention de mise à disposition d'un SIG- Avenant Base Adresse Locale
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CM 051222- Annexe n°1 à la délibération n°2022-064-Accord de partenariat entre SQY et communes membres pour mise en commun matériel organisation de manifestations
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CM 051222- Délibération n°2022-064- Accord SQY et communes membres mise en commun matériel organisation manifestations
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CM 051222- Délibération n°2022-063- Autorisation d'anticipation des crédits d'investissement - Exercice 2023
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CM 051222- Délibération n°2022-062- Fonds de concours 2017-2021- Affectation des reliquats
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CM 051222- Délibération n°2022-061- Décision modificative n°1- Exercice budgétaire 2022
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CM 051222- Annexe n°1 à la délibération n°2022-060 -Adhésion au groupement de commandes IARD
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CM 051222- Délibération n°2022-060- Adhésion au groupement de commandes assurances incendie, accident et risques divers (IARD)
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CM 051222- Délibération n°2022-059- Prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du Compte Personnel de Formation
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CM 051222- Délibération n°2022-058- Régime indemnitaire - Agent social territorial
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