Phase de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) de la révision du SAGE Bièvre

La Commission Locale de l’Eau de la Bièvre a lancé la révision partielle de son Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) le 24 septembre 2021 afin de préciser et consolider deux objectifs forts du SAGE et répondre aux enjeux du changement climatique dont les effets sont de plus en plus visibles sur notre territoire : la gestion à la source des eaux de pluie et la protection des dernières zones humides du bassin versant.

Bièvre

Le SAGE invite ainsi les collectivités, les aménageurs et les particuliers à viser l’objectif de « zéro rejet » dans le réseau d’assainissement, d’une part par l’infiltration et la gestion systématique des petites pluies dans des espaces à ciel ouvert, pour réduire les pollutions, créer des îlots de fraicheur en ville, recharger les nappes d’eau souterraines et d’autre part par l’anticipation des fortes pluies en prévoyant les espaces pour les accueillir et ainsi éviter la surcharge et le débordement des réseaux d’assainissement et les inondations en aval lié au ruissellement urbain.

Le SAGE de la Bièvre, en vigueur depuis le 7 août 2017, est l’outil de planification de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Bièvre. Il est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et également aux tiers pour sa partie réglementaire.

Dans le cadre de cette révision partielle, la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est prévue du 7 novembre au 7 décembre 2022. Les observations du public peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier de consultation du public sera constitué des pièces suivantes :

  • le projet de SAGE révisé (PAGD et Règlement)
  • l’évaluation environnementale
  • l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la CLE
  • la note de présentation au public (comprenant les avis émis durant la phase de consultation des assemblées et les réponses apportées par la CLE)
Infos pratiques

Le SMBVB se tient à votre disposition pour tout complément d’information, par mail à l’adresse suivante contact@smbvb.fr ou au 01 49 73 38 71.